Le 1er janvier 2017, la ville de Paris a instauré une taxe sur les logements vacants afin de lutter contre l'habitat insalubre. Cette taxe est destinée aux propriétaires de logements vacants et non meublés. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et s'élève à 20 % de celle-ci. Les propriétaires de logements vacants doivent donc s'acquitter d'une taxe de 20 % de la valeur locative du bien, soit environ 400 euros par an pour un logement de 50 m². Cette taxe s'ajoute aux autres impôts fonciers que les propriétaires doivent déjà payer.
Taxe sur les logements vacants : qu'est-ce que c'est ?
La taxe sur les logements vacants est une taxe qui est imposée aux propriétaires de logements vacants. Cette taxe a pour but de encourager les propriétaires à mettre leurs logements vacants à disposition des locataires. La taxe sur les logements vacants est perçue par les collectivités locales et est reversée à l'État.
Taxe sur les logements vacants : pourquoi est-elle mise en place ?
La taxe sur les logements vacants est mise en place pour plusieurs raisons. Tout d'abord, elle permet de financer les programmes d'aide au logement destinés aux personnes à faible revenu et aux sans-abri. Ensuite, elle encourage les propriétaires à mettre leurs logements vacants à la disposition des personnes qui en ont besoin, ce qui diminue le nombre de logements vacants et contribue à lutter contre l'habitat insalubre. Enfin, elle permet de réduire les inégalités entre les différents quartiers de la ville en favorisant le développement des quartiers défavorisés.
Taxe sur les logements vacants : comment est-elle calculée ?
La taxe sur les logements vacants est calculée en fonction du nombre de logements vacants dans une commune. Elle est établie par le conseil municipal et peut être modifiée chaque année. Les contribuables ont le droit de demander une réduction de 50 % de la taxe s'ils mettent leur logement vacant à la disposition d'un organisme d'aide au logement.
Un paramètre du droit immobilier
Le droit immobilier est un domaine du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Il comprend notamment le droit de propriété, le droit de jouissance, le droit de construire, le droit de bail, etc.
La taxe sur les logements vacants est une taxe que les propriétaires de logements vacants doivent payer. Elle a pour but de inciter les propriétaires à mettre leurs logements vacants en location afin de favoriser l’accès au logement.
Pour bénéficier de la taxe sur les logements vacants, il faut que le logement soit situé dans une commune où cette taxe est instaurée. En effet, ce n’est pas une taxe nationale mais une taxe que les communes peuvent décider d’instaurer.
Pour savoir si votre commune applique cette taxe, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes propriétaire d’un logement vacant et que vous ne payez pas la taxe sur les logements vacants, vous risquez une amende de 1 500 €.
Pour éviter de payer cette taxe, il existe plusieurs possibilités : soit vous mettez votre logement en location, soit vous le mettez en vente, soit vous le louez à des étudiants ou à des personnes en difficulté d’accès au logement.
Si vous avez un logement vacant et que vous ne savez pas quoi en faire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier de la taxe sur les logements vacants.