La concurrence déloyale est une problématique relevant du domaine du droit commercial régissant les pratiques commerciales répréhensibles. Il protège les entreprises contre les agissements de leurs concurrents qui portent atteinte à leur business. Les actes de concurrence déloyale peuvent prendre diverses formes, allant du piratage de produits à la diffamation en passant par l'espionnage industriel.
Les pratiques de concurrence déloyale peuvent se manifester de différentes manières. Elles peuvent notamment consister à :
- mettre en œuvre des pratiques commerciales trompeuses, telles que des publicités mensongères ;
- copier ou imiter les produits ou les services d'un concurrent ;
- dénigrer les produits ou les services d'un concurrent ;
- proposer des prix de vente déloyaux, c'est-à-dire des prix anormalement bas par rapport aux prix pratiqués par la concurrence, dans le but de détruire celle-ci ;
- enfreindre les règles de confidentialité des informations commerciales d'un concurrent ;
- recruter les salariés d'un concurrent en leur faisant miroiter de meilleures conditions de travail.
La concurrence déloyale est sanctionnée par la loi. Les entreprises qui mettent en œuvre des pratiques de concurrence déloyale encourent des sanctions civiles et pénales.
La publicité mensongère
Des publicités mensongères sont des allégations mensongères faites dans une publicité pour tenter de vendre un produit. Elles peuvent être faites à propos du produit lui-même, de ses avantages ou de ses caractéristiques, ou à propos de la manière dont il est fabriqué. Les publicités mensongères peuvent aussi être faites en comparant un produit à un autre produit, en affirmant que le premier produit est meilleur que le second, alors que ce n'est pas le cas. Enfin, les publicités mensongères peuvent être faites en affirmant que le produit a été testé par des experts ou des consommateurs, alors que ce n'est pas le cas.
Le dénigrement des concurrents
Le dénigrement des concurrents est l'une des formes les plus courantes de concurrence déloyale. Le dénigrement est une allégation fausse ou exagérée qui porte atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'un produit. Le dénigrement peut être verbal ou écrit, et il peut être diffusé par les médias ou par des tiers. Le dénigrement est souvent utilisé par les entreprises pour tenter de détourner les clients et les clients potentiels de leurs concurrents.
La concurrence déloyale par le biais des prix
La concurrence déloyale est le fait, pour une entreprise, de porter atteinte à la concurrence loyale en mettant en œuvre des pratiques commerciales trompeuses ou en agissant de manière à désavantager ses concurrents. La concurrence déloyale peut prendre de nombreuses formes, dont certaines sont expressément interdites par la loi.
La concurrence déloyale par le biais de la qualité
La qualité est un critère important dans la concurrence, et les entreprises doivent s'efforcer de fournir les meilleurs produits et services possibles. Cependant, il est parfois possible pour une entreprise de tirer avantage de la concurrence en fournissant des produits de qualité inférieure. Cela peut se faire de différentes manières, par exemple en fournissant des produits qui ne répondent pas aux normes de qualité requises, en fournissant des produits qui ne sont pas aussi bons que ceux de la concurrence, ou en fournissant des produits qui ne sont pas aussi fiables que ceux de la concurrence.
Ces pratiques peuvent avoir des conséquences négatives pour les consommateurs, car ils peuvent acheter des produits qui ne sont pas aussi bons ou fiables qu'ils le pensaient. Cela peut également avoir des conséquences négatives pour les entreprises concurrentes, car elles peuvent perdre des clients ou voir leur réputation ternie.
La concurrence déloyale par le biais de la distribution
La concurrence déloyale est définie par l'article L.420-1 du code de commerce comme tout acte de concurrence portant atteinte aux intérêts légitimes d'un concurrent. Elle peut prendre de nombreuses formes, notamment le biais de la distribution.
Le biais de la distribution consiste à utiliser des moyens illicites pour s'assurer un avantage concurrentiel. Cela peut se faire en favorisant certains distributeurs au détriment d'autres, en les incitant à adopter des pratiques anticoncurrentielles ou en leur fournissant des informations confidentielles sur les prix ou les conditions de vente des autres concurrents.
Ces pratiques sont particulièrement dommageables pour les petites et moyennes entreprises, qui sont souvent moins bien placées pour se défendre contre les agissements des grandes entreprises. Elles peuvent également nuire à la concurrence saine et loyale, au bon fonctionnement du marché et à la réalisation des objectifs de la politique de concurrence.
Le parasitisme
Le parasitisme est l'un des principaux actes de concurrence déloyale. Il s'agit de profiter de la popularité d'un autre site Web pour en tirer des avantages financiers ou d'autres avantages. Cela peut se faire en créant un site Web qui ressemble beaucoup à un site Web populaire, en utilisant le contenu d'un autre site Web sans permission, en redirigeant les visiteurs vers un site Web payant ou en affichant des publicités sur un site Web sans le consentement du propriétaire du site. Le parasitisme est souvent considéré comme une forme de piratage et peut entraîner des poursuites judiciaires.