Le droit de jouissance paisible d’un bien implique que les voisins ne doivent pas être gênés dans leur jouissance. Ce principe s’applique aux biens immobiliers (terrains et bâtiments) et aux biens mobiliers (meubles, véhicules, etc.). En principe, tout propriétaire a le droit de disposer de son bien comme il l’entend, sans être gêné par les voisins, dans la limite des règles de droit. Les nuisances sonores, olfactives ou visuelles sont les principales causes de trouble du voisinage. Mais il peut aussi s’agir d’autres nuisances, telles que les chutes de déchets ou d’eau, les émanations de gaz ou de fumée, les odeurs désagréables, les éclairs de lumière, les mauvaises herbes, les animaux errants, etc.
Bruits forts
Le bruit est l’un des principaux troubles du voisinage. En effet, de nombreuses personnes sont gênées par les bruits forts provenant de l’extérieur ou de leurs voisins. Ces bruits peuvent être très désagréables et perturber la tranquillité des personnes. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores.
Quantités excessives de déchets ou de débris
Les nuisances sonores, les odeurs, la saleté et les déchets sont les principaux troubles du voisinage. Ces derniers peuvent être générés par des activités domestiques quotidiennes telles que le nettoyage, la cuisson, le jardinage ou le bricolage. Certains bruits peuvent être tolérés pendant la journée, mais ils peuvent devenir très gênants lorsqu'ils se produisent tard dans la nuit ou tôt le matin. Les odeurs peuvent également être gênantes, surtout si elles sont fortes ou répétées. La saleté et les déchets peuvent être générés par le manque de nettoyage ou de rangement, ou par le fait de ne pas disposer correctement des déchets. Ces derniers peuvent également être générés par des activités commerciales telles que les restaurants ou les commerces de détail.
Conditions dangereuses ou insalubres
L'article L. 625-1 du Code de la voirie routière dispose que : « Le trouble du voisinage est le fait, pour tout propriétaire ou tout occupants d'un terrain, de porter atteinte, par son activité ou par l'état de son terrain, au repos, à la tranquillité ou à la sécurité des autres ». Les troubles du voisinage peuvent prendre de nombreuses formes et être causés par diverses activités. En effet, le bruit, les odeurs, la saleté, la promiscuité, les déchets, les animaux, les enfants qui jouent dans la rue, les soirées bruyantes, les travaux, etc. peuvent être à l'origine de troubles du voisinage. Les conditions dangereuses ou insalubres d'un terrain peuvent également être considérées comme des troubles du voisinage. En effet, si les conditions d'un terrain sont telles qu'elles mettent en danger la sécurité des personnes qui y circulent ou qu'elles sont propices à la propagation de maladies, elles peuvent être considérées comme des troubles du voisinage.
Prostitution ou activité liée à la drogue
La prostitution ou les activités liées à la drogue peuvent être considérées comme des troubles du voisinage si elles sont nuisibles à la sécurité, à la paix ou à la salubrité publiques. La police peut intervenir si les activités se déroulent dans un lieu public ou si elles portent atteinte à la vie privée d'autrui. Les sanctions peuvent aller jusqu'à l'expulsion du lieu où se déroulent les activités.
Activité des gangs
L'activité des gangs est l'une des principales causes des troubles du voisinage. Les gangs sont souvent impliqués dans des activités criminelles telles que le trafic de drogue, la violence et le vandalisme. Ils peuvent également causer des nuisances sonores et visuelles. Les gangsters s'en prennent souvent aux personnes qui vivent dans leur quartier et peuvent terroriser une communauté entière. Les autorités ont souvent du mal à contrôler l'activité des gangs et à protéger les citoyens.
Vandalisme ou graffiti
Le vandalisme ou le graffiti est considéré comme un trouble du voisinage lorsque cela cause un désagrément aux autres riverains. Cela peut être le bruit, la saleté, les déchets, les odeurs ou tout autre nuisible. Le vandalisme peut aussi être considéré comme un trouble du voisinage si cela entraîne une diminution de la valeur des biens immobiliers des autres.
Musique forte ou fêtes
Les bruits provenant de la musique forte ou des fêtes peuvent être considérés comme un trouble du voisinage. Les gens qui vivent près de clubs ou de bars peuvent se plaindre du bruit tard dans la nuit. Les gens qui organisent des fêtes peuvent aussi recevoir des plaintes de leurs voisins. Les plaintes concernant le bruit peuvent être déposées auprès de la police ou des autorités locales.