Un certificat d'urbanisme est un document officiel qui atteste de la conformité d'un bâtiment aux règlements d'urbanisme en vigueur. Il est émis par la mairie du lieu de construction du bâtiment. Le certificat d'urbanisme est nécessaire lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou lors de la modification d'un bâtiment existant. Il est également nécessaire lors de la vente d'un bâtiment.
Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme est un document officiel émis par les autorités compétentes (commune, intercommunalité, département ou région) qui atteste de la conformité du projet d'aménagement et d'urbanisme à la réglementation en vigueur.
Il est généralement demandé lors de la demande de permis de construire ou de permis d'aménager, mais peut également être requis pour d'autres types de projets (déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).
Le certificat d'urbanisme peut être soit positif, c'est-à-dire conforme aux règles en vigueur, soit négatif, c'est-à-dire non conforme. Dans ce dernier cas, il est possible de demander une dérogation auprès des autorités compétentes.
Certificat d'urbanisme et sursis à statuer
Lorsque le plan local d'aménagement est en cours d'élaboration, il est possible de voir notée sur le certificat d'urbanisme une mention "sursis à statuer".
Deux types de certificats d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il existe deux types de certificats : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'information
Ce certificat donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné.
Le certificat opérationnel
Ce certificat vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
Qui valide un certificat d'urbanisme ?
Dans tous les cas, c'est le maire de la commune qui décide.
Quand est-il nécessaire ?
Un certificat d'urbanisme est un document officiel qui atteste de la conformité d'un projet de construction avec les règlements d'urbanisme en vigueur. Il est émis par le service d'urbanisme de la commune où est situé le terrain concerné.
Le certificat d'urbanisme est généralement nécessaire lorsque l'on souhaite obtenir un permis de construire. Toutefois, il peut être demandé dans d'autres cas, par exemple lorsque l'on souhaite effectuer des travaux de rénovation ou de démolition.
Le certificat d'urbanisme peut être demandé à tout moment, même si le projet de construction n'est pas encore finalisé. Il est valable pendant trois ans et peut être renouvelé une fois.
Les cas où il n'est pas nécessaire
Il est important de savoir qu'un certificat d'urbanisme n'est pas toujours nécessaire. En effet, si vous faites des travaux qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison, vous n'avez pas besoin de demander ce document. Cependant, si vous effectuez des changements qui peuvent être visibles de l'extérieur, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Ce document vous permet de vous assurer que vos travaux respectent les règles d'urbanisme de votre commune.