Il n'est pas toujours nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, selon la nature du litige, vous pouvez avoir besoin d'être représenté par un avocat qui connaît bien la loi et les procédures et qui protégera vos intérêts. Certaines juridictions d’un droit civil n'exigent pas la représentation par un avocat, par exemple, dans les procédures d’un droit immobilier, ou devant le Conseil des prud'hommes pour les litiges entre un employeur et un salarié. Toutefois, si l'affaire est portée devant la Cour d'appel ou la Grande Chambre, la représentation par un mandataire est obligatoire.
Est-il obligatoire de prendre un avocat ?
De nombreuses procédures judiciaires peuvent être entreprises par les particuliers eux-mêmes. Par conséquent, l'assistance ou la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire. C'est la loi qui décide dans quels cas il est obligatoire ou facultatif de faire appel à un avocat.
La première étape consiste à faire des recherches sur vos droits et libertés sur Internet et sur d'autres sites tels que Justifit, qui fournit de nombreuses ressources pour vous aider à mieux comprendre vos droits, les démarches que vous pouvez entreprendre et les recours juridiques disponibles dans de nombreux domaines du droit.
Une fois que vous êtes pleinement informé, vous pouvez contacter l'autre partie au litige et essayer de résoudre le litige à l'amiable.
Si une réponse satisfaisante ne peut être obtenue, l'affaire peut être portée devant un tribunal compétent. Voici les règles et procédures à suivre pour intenter une action en justice. Elles peuvent varier sensiblement d'une juridiction à l'autre (par exemple, assignation, dépôt au greffe, etc.).
Choisir son avocat, est-ce obligatoire ? Que l'assistance d'un avocat soit obligatoire ou non pour la résolution d'une affaire juridique, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire si vous remplissez les conditions nécessaires.
Est-ce une bonne idée de ne pas avoir d'avocat ?
Veuillez noter que le fait que vous ne soyez pas obligé d'avoir un avocat ne signifie pas que vous ne pouvez pas (ou ne devriez pas) en avoir un. Comment décider s'il est utile de faire appel à un professionnel du droit privé ? Pour ce faire, vous devez connaître le rôle de l'avocat à vos côtés.
Un avocat peut vous conseiller sur la structure de votre dossier, les preuves que vous devez présenter et les particularités des domaines du droit pertinents pour votre affaire par exemple, le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, etc. Si vous décidez de vous défendre, cette charge de travail et cette responsabilité vous incombent entièrement.
Un autre élément à ne pas négliger est celui des coûts encourus. Le coût d'un avocat comprend toute une série de frais à votre charge, tels que les frais de copie de documents et de plaidoiries (à envoyer au tribunal et à l'autre partie).
Ainsi, face à un problème juridique, l'avocat est une solution indispensable pour y faire face sereinement.
Quelles sont les règles en matière de représentation légale ?
Dans les procédures judiciaires, la possibilité de choisir son avocat est régie par des règles plus complexes.
Dans les procédures dites "orales", la représentation est facultative. Par exemple, c'était généralement le cas devant l'ancien tribunal de district ; depuis la création du tribunal judiciaire le 1er janvier 2020, la représentation n'est pas obligatoire dans certaines affaires de type énumération limité et est fondamentalement la même que les règles de représentation devant le tribunal de district.
Pour d'autres procédures, en particulier la quasi-totalité des actions civiles relevant de la compétence de la Cour de justice, la représentation obligatoire s'applique, ce qui entraîne des coûts importants pour les parties au litige.
Enfin, la représentation n'est pas possible dans les domaines où les parties sont tenues de comparaître (par exemple, les affaires familiales).