Le rôle du tuteur est de représenter et de protéger la personne placée sous tutelle. Il doit veiller à ce que les droits de la personne sous tutelle soient respectés et que son intérêt soit pris en compte dans toutes les décisions qui lui concernent. Le tuteur doit également veiller à ce que la personne sous tutelle soit informée de ses droits et de ses obligations.
Demander une protection juridique pour la personne sous sa tutelle
Le tuteur a le droit de demander une protection juridique pour la personne sous sa tutelle. Il a également le devoir de veiller à ce que la personne sous sa tutelle ait un logement adéquat, un revenu suffisant et un accès aux soins de santé. Le tuteur doit aussi assurer la scolarisation de la personne sous sa tutelle. En cas de conflit, le tuteur peut saisir le juge des tutelles.
Protéger les droits et intérêts de la personne sous sa tutelle
Le tuteur a l'obligation de protéger les droits et intérêts de la personne sous sa tutelle. Il doit veiller à ce que la personne sous sa tutelle ait un logement convenable, un mode de vie adéquat et un traitement équitable. Il doit également s'assurer que la personne sous sa tutelle bénéficie d'une bonne éducation et d'une formation professionnelle appropriées. En outre, le tuteur est tenu de respecter les souhaits de la personne sous tutelle concernant sa vie privée et son avenir.
Choisir le mode de protection juridique de la personne sous sa tutelle
Le tuteur a le droit de choisir le mode de protection juridique de la personne sous sa tutelle. Il est également tenu de protéger les intérêts de la personne sous sa tutelle et de l'aider à gérer ses biens. Le tuteur doit également rendre compte de sa gestion à la cour d'appel.
L'obligation de respecter les choix de la personne sous sa tutelle
Le tuteur a l'obligation de respecter les choix de la personne sous sa tutelle. En effet, la tutelle est un dispositif juridique qui permet à une personne d'être représentée par un tiers dans les actes de la vie civile. La tutelle est mise en place lorsque la personne n'est pas en mesure de gérer seule ses affaires en raison de son incapacité physique ou mentale. Le tuteur doit alors représenter et gérer les affaires de la personne sous sa tutelle, dans le respect de ses choix et de sa volonté.
Quels sont les motifs de mise sous tutelle ?
La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie courante. Et ce, du fait de la dégradation ou de l'altération de ses facultés ou de son incapacité à exprimer sa volonté.
Les différents types de tutelle :
- Tutelle
- Curatelle
- Sauvegarde de justice
- Habilitation du conjoint
- Habilitation familiale
- Mesure d'accompagnement (Masp ou Maj)
- Mandat de protection future.