Droit immobilier

Non-paiement des loyers : quelles conséquences pour le locataire ?

Le droit au logement est un droit fondamental de toute personne. Cependant, le non-paiement des loyers peut avoir des conséquences graves pour le locataire. En effet, le propriétaire peut décider de mettre fin au bail et de demander l’expulsion du…

Quelles différences entre usure naturelle et dégradations ?

Le droit immobilier est un domaine du droit qui s’occupe des relations entre les personnes et les biens immobiliers. Les biens immobiliers peuvent être des bâtiments, des terrains ou des droits réels tels que les droits de propriété, les droits…

Vétusté d’un logement : définition juridique et obligations du propriétaire

Le droit à un logement décent est un droit fondamental garanti par la Constitution. Pourtant, de nombreux logements en France sont vétustes et ne répondent pas aux normes de décence. La vétusté d’un logement est définie par la loi comme…

Que peut-on considérer comme un trouble du voisinage ?

Le droit de jouissance paisible d’un bien implique que les voisins ne doivent pas être gênés dans leur jouissance. Ce principe s’applique aux biens immobiliers (terrains et bâtiments) et aux biens mobiliers (meubles, véhicules, etc.). En principe, tout propriétaire a…