Protéger une marque et ses signes distinctifs constitue un enjeu de taille pour toute entreprise. Cette protection repose en grande partie sur la propriété intellectuelle et l’usage stratégique qui en découle. Une surveillance constante, associée à une défense proactive, peut…
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La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…
Lire la suiteL’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le…
Lire la suiteLe droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…
Lire la suiteLorsque qu’un artiste décède, il est important de savoir qui héritera de ses droits d’auteur. En effet, les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle qui peut être transmise à des héritiers. Les droits d’auteur peuvent être transmis à des héritiers…
Lire la suiteLe droit de paternité est le droit de l’auteur d’une œuvre de bénéficier de son travail et de voir son nom associé à cette œuvre. Le droit de respect de l’œuvre est le droit de l’auteur de voir son œuvre…
Lire la suiteLe droit de divulgation, également connu sous le nom de droit de publication, est le droit que possède un auteur de divulguer ou de publier son œuvre. Ce droit est généralement inclus dans le contrat de cession de droits d’auteur….
Lire la suiteLe droit d’exploitation en matière d’art est un concept juridique qui définit les droits et les responsabilités des artistes en ce qui concerne l’exploitation de leur travail. Ce droit s’applique aux œuvres d’art créées à des fins commerciales ou non…
Lire la suiteLa SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée en 1851. Elle a pour objet de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de percevoir et de répartir…
Lire la suiteLe droit de la propriété intellectuelle est un domaine du droit qui protège les créations de l’esprit. Il est composé de différentes branches, chacune ayant pour objet une catégorie de créations intellectuelles. Droits d’auteur Le droit d’auteur est l’un des…
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