Droit civil

Les différents contrats de mariage

Le mariage est un engagement solennel et juridiquement contraignant entre deux personnes. En France, il existe différents types de contrats de mariage qui permettent aux futurs époux de choisir ce qui convient le mieux à leur situation. Le contrat de…

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Divorce pour faute : quelles sont les obligations de l’époux fautif ?

Le divorce pour faute est l’un des types de divorce les plus courants en France. Dans ce type de divorce, l’un des époux est considéré comme fautif et l’autre est considéré comme victime. La faute peut être une infidélité, un…

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Les différents types de divorce

Le divorce est une procédure juridique qui permet de mettre fin à un mariage. Il existe différents types de divorce, notamment le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du…

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Divorce pour faute : motifs et procédures

Le divorce pour faute est une procédure de divorce qui peut être envisagée lorsque l’un des conjoints est responsable de la rupture du mariage. Les motifs de divorce pour faute peuvent être nombreux, mais ils doivent tous être prouvés par…

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Comment fonctionne le régime de la séparation de biens ?

Le régime de la séparation de biens est un régime matrimonial qui permet aux époux de conserver leur patrimoine propre. Ce régime est le plus simple et le plus courant des régimes matrimoniaux. En effet, il permet aux époux de…

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Comment procède un généalogiste pour retrouver des héritiers ?

Le notaire est un officier public chargé de la rédaction et de la conservation des actes et contrats. Il est le garant de la sécurité juridique des transactions et veille à ce que les parties respectent leurs engagements. En matière…

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