Droit civil

Comment fonctionne un PACS ?

Le PACS est un système de gestion de l’information médicale qui permet aux professionnels de la santé de partager et de gérer les images médicales. Il est composé d’un serveur central qui stocke les images médicales et d’un logiciel qui…

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Mise sous tutelle : quels sont les droits et obligations du tuteur ?

Le rôle du tuteur est de représenter et de protéger la personne placée sous tutelle. Il doit veiller à ce que les droits de la personne sous tutelle soient respectés et que son intérêt soit pris en compte dans toutes…

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Droit des tutelles : quand considère-t-on que les facultés d’un individu sont altérées ?

Le droit des tutelles permet la protection d’une personne dont les facultés sont altérées. Il peut s’agir d’une personne âgée, malade ou handicapée. La tutelle peut être mise en place par la famille ou par les autorités compétentes. La tutelle…

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Les domaines et missions d’un avocat en droit de la famille

Un avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui conseille et représente les clients dans les litiges familiaux. Les avocats en droit de la famille travaillent généralement dans des cabinets d’avocats ou des services juridiques d’entreprises,…

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Succession : quels sont les rôles d’un notaire ?

Lorsque vous héritez d’un bien, vous devez désigner un notaire pour gérer la succession. Le notaire est un officier public qui a pour rôle de vous assister et de vous conseiller dans la gestion de votre succession. Il est tenu…

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Le divorce pour faute : quand commence la faute ?

Le divorce pour faute est l’un des types de divorce les plus courants. Mais qu’est-ce que la faute et quand commence-t-elle ? La faute est généralement définie comme une violation grave du devoir conjugal. Cela signifie que le mari ou…

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Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?

La pension alimentaire est une somme d’argent que le parent qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent afin de aider à payer les frais de nourriture et d’hébergement de l’enfant. La pension alimentaire est généralement calculée en…

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Garde des enfants en cas de divorce: quels critères sont pris en compte ?

Le divorce est un événement difficile à traverser, et il est souvent accompagné de conflits liés à la garde des enfants. La question de savoir qui aura la garde principale des enfants peut être l’une des plus difficiles à résoudre…

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Comment changer de régime matrimonial en cours de mariage ?

Le régime matrimonial détermine la gestion des biens des époux durant le mariage et après sa dissolution. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun ayant ses propres règles. Il est possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage, mais…

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Régime de la communauté de biens : quels avantages et quels inconvénients ?

Le régime de la communauté de biens est une option légale pour les couples mariés en France. Ce régime permet aux époux de partager la propriété de leurs biens et de leurs dettes conjugales. La communauté de biens peut être…

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