Naviguer sur les eaux tumultueuses du droit international requiert une boussole fiable. En choisissant un cabinet franco-allemand, vous bénéficiez d’une protection juridique complète. Ce dernier met à votre disposition une expertise juridique transfrontalière, une assistance précieuse dans les litiges et…
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Les avocats en droit pénal traitent les affaires devant les tribunaux pour leurs clients, en particulier ceux qui ont été victimes ou auteurs d’un crime. Toute personne accusée d’une infraction pénale doit immédiatement obtenir une représentation légale d’un avocat pénaliste….
Lire la suiteLe droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…
Lire la suiteLe droit est une discipline qui étudie les règles qui régissent les relations entre les individus et les sociétés. L’avocat d’affaire est un professionnel du droit qui conseille et assiste les entreprises dans leurs activités juridiques. Il intervient auprès des…
Lire la suiteLe non-respect des règles d’urbanisme est passible de sanctions pénales. En France, la construction sans permis de construire est punie d’une amende de 3000 euros et d’un an d’emprisonnement. La construction sans permis de construire est un délit qui peut…
Lire la suiteDes artistes et des collectionneurs d’art numérique s’intéressent de plus en plus aux NFT (non-fungible tokens), qui leur permettent de certifier l’authenticité de leurs œuvres. Les NFT sont des jetons cryptographiques uniques, liés à des œuvres numériques spécifiques et enregistrés…
Lire la suiteL’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…
Lire la suiteL’achat vicié d’une œuvre d’art est un achat dans lequel l’acheteur est trompé sur la nature, l’authenticité, la provenance ou l’historique de l’œuvre d’art. Cela peut être le résultat d’une erreur de l’acheteur, d’une tromperie de l’artiste ou du vendeur,…
Lire la suiteLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une administration française chargée de la défense des consommateurs, de la lutte contre la fraude et de la promotion de la concurrence. Créée…
Lire la suiteDans le cadre de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles, il existe trois types d’allégations : les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations de bien-être. Les allégations nutritionnelles peuvent être faites à propos des caractéristiques nutritionnelles…
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