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Quel cadre réglementaire pour les compléments alimentaires en France ?

Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être consommés en complément d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne peuvent pas se substituer à une alimentation saine et équilibrée. La consommation de compléments alimentaires doit être encadrée par des professionnels…

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Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France : quelle est leur valeur ?

L’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…

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Qu’est ce que l’ANIA et quelles sont ses missions ?

L’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…

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Les NFT : nouveaux certificats d’authenticité des œuvres d’art

Des artistes et des collectionneurs d’art numérique s’intéressent de plus en plus aux NFT (non-fungible tokens), qui leur permettent de certifier l’authenticité de leurs œuvres. Les NFT sont des jetons cryptographiques uniques, liés à des œuvres numériques spécifiques et enregistrés…

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Pénalités logistiques : qu’est-ce que c’est ?

Le commerce mondial est en plein essor et les entreprises doivent souvent se déplacer pour répondre aux demandes de leurs clients. Cependant, il existe des pénalités logistiques qui peuvent être appliquées lorsque les entreprises ne respectent pas les règles et…

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Les conseils juridiques à donner à un nouvel entrepreneur

Internet est souvent une bonne source d’informations, mais lorsqu’il s’agit des lois et règlements français, il est difficile de se fier à ce qui figure sur le premier site web. Vous devez pouvoir compter sur des informations actualisées et précises….

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Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Par oppositions aux meubles, le droit immobilier désigne l’ensemble des règles juridiques encadrant les immeubles. Cette matière est une matière de spécialité d’un avocat spécialisé. Mais alors, quand faire appel a un avocat en droit immobilier? Présentation générale du droit immobilier …

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Conseils et accompagnement juridiques

Un conseiller juridique est un spécialiste du droit que ce soit dans le domaine du droit immobilier ou droit des affaires ou autre. Se tourner vers un tel professionnel est nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement juridique. Autrement dit, les citoyens…

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Les missions du conseil juridique en droit de travail

Pour qu’une entreprise puisse fonctionner correctement, produire et générer des profits, il faut des employés et un employeur. Mais la relation professionnelle entre ces deux parties ne sont pas souvent faciles. Elle doit reposer sur certaines règles juridiques, afin d’éviter…

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Qui paye l’avocat quand votre consultation est gratuite ?

Vous êtes pris dans une affaire délicate et vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre alors que vous n’avez pas les moyens de payer ses honoraires ? Sachez qu’il existe quelques solutions qui peuvent vous aider profiter de la…

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