Face à une infraction routière, la tentation de payer simplement l’amende est grande. Pourtant, contester un procès-verbal peut s’avérer judicieux dans de nombreux cas. Le recours à un avocat spécialisé en droit routier offre des avantages considérables pour défendre vos…
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Le pacte d’associés est un document crucial pour toute entreprise, mais sa rédaction peut être un véritable champ de mines. De nombreux entrepreneurs sous-estiment l’importance de ce contrat, s’exposant ainsi à des risques juridiques et financiers considérables. Comprendre les erreurs…
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Naviguer sur les eaux tumultueuses du droit international requiert une boussole fiable. En choisissant un cabinet franco-allemand, vous bénéficiez d’une protection juridique complète. Ce dernier met à votre disposition une expertise juridique transfrontalière, une assistance précieuse dans les litiges et…
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Les avocats en droit pénal traitent les affaires devant les tribunaux pour leurs clients, en particulier ceux qui ont été victimes ou auteurs d’un crime. Toute personne accusée d’une infraction pénale doit immédiatement obtenir une représentation légale d’un avocat pénaliste….
Lire la suiteLe droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…
Lire la suiteLa défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la défiscalisation par les œuvres d’art. Cette dernière consiste à investir dans des œuvres…
Lire la suiteLes ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…
Lire la suiteIl y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…
Lire la suiteUn huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…
Lire la suiteLe faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…
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